Depuis des années, la CGT revendique la prise en charge des coûts de domicile/travail par l’employeur considérant que ces trajets sont partie intégrante de l’organisation du travail et de la production. Ce combat permanent de la CGT a permis une première avancée significative.
Depuis le 1er janvier 2009, dans toutes les entreprises, le remboursement de 50% des titres de transports collectifs est un droit et un dû !
Pour autant, nous nous rendons compte que cela n’est pas appliqué dans toutes les entreprises, particulièrement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), et il faut donc l’exiger de l’employeur.
Ce remboursement n’est pas négociable, sauf sur les modalités, forcément à adapter, aux organisations locales des transports collectifs.
C’est 50% du coût propre à chaque salarié qui doit être remboursé. Sont compris l’usage du TER, RER, métro, du transport urbain et interurbain et la location de vélos type « Vélib ».
Dans une période où le prix des carburants s’envole et où le pouvoir d’achat est en berne, on comprend que faire appliquer ce droit est un plus pour tous les salariés ne l’ayant pas encore.
Pour vous aider à mettre en œuvre ce droit dans votre entreprise, rapprochez-vous d’un militant CGT de votre connaissance ou prenez contact avec une structure locale de la CGT (union locale, union départementale).
La CGT est déterminée à faire valoir ce droit pour tous les salariés !
Dans le même temps, nous poursuivons notre action pour un financement à 100% par l’employeur du domicile/travail sachant que les restructurations d’entreprises se multiplient, se relocalisent en regardant leurs propres intérêts mais ne se souciant pas ou peu de l’impact que cela a sur les trajets des salariés.
Dans le même temps, il faut rendre plus accessibles les transports collectifs, ce qui pose la question de leur développement, d’une meilleure irrigation des territoires, cela dans une conception publique de service public. Il y a nécessité de rénover, moderniser les réseaux et les matériels, dans certaines régions de rouvrir des lignes etc …
L’accessibilité pose aussi la question du coût pour l’usager, que ce soit pour le travail ou pour les déplacements de la vie quotidienne mettant en avant, également, des questions de fond sur le financement du coût du transport qui est bien réel ainsi que pour les investissements.
L’augmentation de la TVA dans les transports publics de 5,5% à 7% accroit le coût du transport, au risque de rendre l’accessibilité aux transports collectifs encore un peu plus difficile.
Il nous faut, également, dans les entreprises exiger des négociations pour les salariés ne disposant pas de transports collectifs ou se déplaçant pour leur travail dans des horaires où il n’y a pas de transports collectifs.
Cette prise en charge des frais de transport personnels n’est pas limitée et peut prendre « tout ou partie » du coût.
L’obligation que nous avons obtenue de l’inscrire dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) n’a de valeur, également, qu’à concurrence que se tienne cette NAO. Cette dernière ne peut être prétexte à un amalgame de marchandage sur les salaires. Ce sont deux éléments de la NAO indépendants.
Salariés, faites respecter vos droits !
Utlisez le vote CGT aux élections de représentativité des TPE, fin 2012.