CGT ELECTIONS TPE 2012 MOSELLE |
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QUESTIONS/REPONSESVous ne pouvez pas voter par internet ?Java mode d’emploiDe nombreux électeurs salariés des TPE qui tentent de voter par internet se voient refuser l’accès en raison d’un problème de configuration de leur navigateur internet. Ceci est dû à la mise en place d’une application "Java" par les services du ministère du Travail. Que faire ?
Mon navigateur est incompatible !Il peut en effet exister des incompatibilités. Ceci est dû essentiellement à la petite guerre que se livrent les géants de l’informatique. Nous ne saurions trop vous conseiller, non seulement pour ce vote, mais aussi pour vos usages quotidiens d’internet d’installer plusieurs navigateurs. Lorsque l’un "bug" sur une page internet, un téléchargement ou toute application, vous pourrez tenter de vous connecter avec un autre navigateur en recopiant simplement l’adresse et en la collant dans la barre d’adresse d’un autre navigateur.
la CGT obtient 5 jours de délai de voteDepuis le 28 novembre, les salariés des très petites entreprises et employés à domicile devraient pouvoir voter par correspondance ou par internet. Mais deux difficultés majeures se sont fait jour. Les pouvoirs publics (ministère du Travail) ont pris un retard considérable dans l’organisation du scrutin : plusieurs centaines de milliers de salariés n’ont pas reçu le matériel électoral à l’ouverture du vote et le recevront au plus tard le 5 décembre 2012, soit avec 8 jours de retard. Devant cette situation, dès le 28 novembre, la CGT a pris, par la voix de Bernard Thibault, contact avec le ministère du Travail, en demandant un aménagement permettant d’allonger la période de vote. La CGT se félicite d’avoir obtenu un délai pour les votes par correspondance, qui feront, comme le précise le courrier envoyé aux électeurs, « l’objet d’un dépouillement de tous les plis parvenus avant le 17 décembre 2012, 14 heures … » Cependant, une difficulté demeure : En effet, depuis l’ouverture du scrutin par voie électronique, nombre d’électeurs sont dans l’impossibilité technique de voter, l’application « Java » mise en place par le ministère du Travail n’étant pas supportée par tous les navigateurs internet. Dès à présent et jusqu’au terme du scrutin, la CGT prend toutes dispositions, avec ses organisations territoriales, pour informer le plus largement les salariés des TPE, pour favoriser leur vote par correspondance. De même, elle prend des initiatives locales pour permettre l’accès au vote par internet du plus grand nombre. La CGT invite tous les salariés des TPE à se connecter sur son site internet dédié pour disposer de toutes les informations et instructions nécessaires et prendre connaissance des propositions revendicatives qu’elle défend. Montreuil le 4 décembre 2012 QUESTIONS/REPONSES1 - Quelles sont les conditions pour pouvoir voter ?Vous pouvez voter :
2 - Le vote est-il ouvert à tous ou uniquement aux personnes syndiquées ?Le vote est ouvert à tous les salariés des entreprises de moins de 11 personnes ainsi qu’aux employés à domicile qui ont 16 ans révolus le 28 novembre 2012, quelle que soit leur nationalité. Il n’est pas du tout nécessaire d’être syndiqué pour voter.
3 - Le vote est-il anonyme ?Oui, l’anonymat du vote est garanti. Personne ne peut savoir pour qui vous votez, que vous votiez par courrier ou sur Internet.
4 - Les agriculteurs sont-ils concernés par cette élection?Non. Les salariés de la production agricoles sont amenés à se prononcer à l’occasion des élections aux chambres départementales d’agriculture qui se tiendront en janvier 2013. C’est à ce titre que leurs suffrages seront pris en compte pour la mesure d’audience syndicale.
5 - Est-ce qu’un salarié qui a pris sa retraite après le 31 décembre 2011 peut voter ?Oui. Un électeur ayant pris sa retraite après le 31 décembre 2011 peut voter à partir du 28 novembre 2012.
6 - Est-ce que les salariés en CDD peuvent voter ?Oui. Les salariés en activité au mois de décembre 2011 sont inscrits sur les listes électorales, que leur contrat soit à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
7 - Est-ce qu’un apprenti d’une TPE qui aurait fini son apprentissage avant l’élection peut voter ?Oui. Un apprenti dont le contrat d’apprentissage est en cours au mois de décembre 2011 peut voter, quelle que soit sa situation en 2012.
8 - Est-ce qu’un intermittent du spectacle peut voter ?Oui. Un intermittent ayant été salarié en décembre 2011 d’une entreprise de moins de 11 salariés à la date du 31 décembre 2011 peut voter quelle que soit sa situation en 2012.
9 - Est-ce que les salariés des associations peuvent voter ?Oui. Tous les personnes ayant été salariées en décembre 2011 d’une association employant moins de 11 salariés le 31 décembre 2011 peuvent voter et ce, quelle que soit leur situation en 2012.
10 - Sur quelle liste électorale est inscrit un électeur ayant travaillé pour plusieurs entreprises de moins de 11 salariés en décembre 2011 ?Si un électeur a travaillé pour plusieurs entreprises en décembre 2011, il est inscrit sur la liste électorale de la région dans laquelle est situé l’établissement ou l’entreprise pour lequel il a accompli le plus grand nombre d’heures au cours du mois de décembre 2011. C’est aussi en fonction de cette entreprise ou établissement qu’il est inscrit au titre d’un collège et d’une convention collective.
11 - Comment faire si l’on n’est pas inscrit sur les listes électorales ?Si vous pensez remplir les conditions pour être électeur mais que vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales du scrutin, veuillez prendre contact avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de votre région. Il vous appartient d’apporter les documents justifiant de votre capacité d’électeur (par exemple, votre bulletin de salaire de décembre 2011 d’une entreprise de moins de 11 salariés). 12 - Ayant déménagé après le 31 décembre 2011, où recevrai-je le courrier contenant les informations relatives au vote ?La liste électorale est constituée à partir des données relatives aux salariés et portées sur les déclarations sociales par les entreprises au mois de décembre 2011. C’est donc à cette adresse que vous sera envoyé le courrier contenant les informations relatives au vote (sous réserve d’informations plus récentes concernant votre domicile). Vous pouvez vous adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de votre région entre le 10 septembre 2012 et le 1er octobre 2012 afin de pouvoir recevoir le matériel électoral ainsi que les programmes des syndicats à votre nouveau domicile. Il vous revient d’apporter les documents justifiant de votre nouvelle adresse tel qu’une quittance de loyer ou une facture d’électricité. 13 - J’ai reçu un courrier m’informant que je devais donner ma date de naissance si je souhaite voter par internet. Comment dois-je faire pour fournir cette information ?Vous pouvez vous adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de votre région entre le 10 septembre 2012 et le 1er octobre 2012 pour faire ajouter votre date de naissance. Cette information est en effet nécessaire pour voter sur internet. Il vous revient d’apporter les documents justificatifs (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité par exemple). 14 - La région dans laquelle je suis inscrit n’est pas correcte. Comment peut-elle être modifiée ?Lorsque vous êtes inscrit sur la liste électorale d’une région qui n’est pas celle de votre employeur en décembre 2011, vous pouvez vous adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pour que cela soit modifié. Il vous revient de fournir le document justifiant de la région dans laquelle vous devriez être inscrit. A titre d’exemple, vous pouvez fournir tout document officiel de l’entreprise sur lequel figure son adresse (K-Bis, attestations diverses,…). Ces documents doivent porter sur le mois de décembre 2011. 15 - Je relevais en décembre 2011 d’une convention collective qui n’est pas celle qui figure sur la liste électorale, que faire pour la modifier ?Vous devez vous adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de votre région. Pour justifier de votre convention collective, vous pouvez par exemple fournir votre bulletin de salaire de décembre 2011 sur lequel figure son intitulé. 16 - Le collège dont je relève (« cadre » ou « non-cadre») sur la liste électorale du scrutin n’est pas correct. Quelles sont les démarches à suivre pour que cela soit modifié ?Vous devez vous adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de votre région. Pour modifier votre collège, vous pouvez par exemple apporter une preuve justificative de votre affiliation ou non à une institution de retraite complémentaire relevant de l’association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) en décembre 2011. 17 - Les informations reçues ou celles que j’ai pu consulter sur Internet sont erronées. Que puis-je faire pour les modifier ?Vous pouvez vous adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de votre région. Vous pouvez déposer un recours gracieux destiné à modifier les informations erronées à partir du 10 septembre 2012 et jusqu’au 1er octobre 2012. Pour ce recours, il vous revient d’apporter les documents justifiant de votre situation au mois de décembre 2011. A compter du dépôt de votre demande de recours, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) dispose d’un délai de 10 jours pour vous notifier sa décision. 18 - Comment contacter la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de ma région ?Vous trouverez ci-dessous les adresses et numéro de téléphone auxquels vous pourrez joindre les DIRECCTE pour toute demande d’information. Si vous souhaitez vous faire ajouter sur les listes électorales ou faire modifier des informations vous concernant, veuillez faire parvenir votre demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en joignant les justificatifs nécessaires. Vous pouvez également vous déplacer en DIRECCTE. Lorraine :DIRECCTE Lorraine - 10, rue Mazagran - BP 10676 - 54063 NANCY Cedex
Tél. : 03.83.30.89.20 - Fax. 03.83.30.89.79 |
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