CGT ELECTIONS TPE 2012 MOSELLE |
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la CGT obtient 5 jours de délai de vote
Depuis le 28 novembre, les salariés des très petites entreprises et employés à domicile devraient pouvoir voter par correspondance ou par internet. Mais deux difficultés majeures se sont fait jour.
Les pouvoirs publics (ministère du Travail) ont pris un retard considérable dans l’organisation du scrutin : plusieurs centaines de milliers de salariés n’ont pas reçu le matériel électoral à l’ouverture du vote et le recevront au plus tard le 5 décembre 2012, soit avec 8 jours de retard.
Devant cette situation, dès le 28 novembre, la CGT a pris, par la voix de Bernard Thibault, contact avec le ministère du Travail, en demandant un aménagement permettant d’allonger la période de vote.
La CGT se félicite d’avoir obtenu un délai pour les votes par correspondance, qui feront, comme le précise le courrier envoyé aux électeurs, « l’objet d’un dépouillement de tous les plis parvenus avant le 17 décembre 2012, 14 heures … »
Cependant, une difficulté demeure : En effet, depuis l’ouverture du scrutin par voie électronique, nombre d’électeurs sont dans l’impossibilité technique de voter, l’application « Java » mise en place par le ministère du Travail n’étant pas supportée par tous les navigateurs internet.
Dès à présent et jusqu’au terme du scrutin, la CGT prend toutes dispositions, avec ses organisations territoriales, pour informer le plus largement les salariés des TPE, pour favoriser leur vote par correspondance. De même, elle prend des initiatives locales pour permettre l’accès au vote par internet du plus grand nombre.
La CGT invite tous les salariés des TPE à se connecter sur son site internet dédié pour disposer de toutes les informations et instructions nécessaires et prendre connaissance des propositions revendicatives qu’elle défend.
Montreuil le 4 décembre 2012
Votez entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012
Il s’agit d’un scrutin sur sigle. Vous votez directement pour un syndicat et non pour une personne appartenant à un syndicat. Votre vote est confidentiel.
PAR COURRIER
- Courant novembre, vous recevez un courrier avec votre matériel de vote : un bulletin de vote avec le nom des syndicats qui se présentent dans votre région, une enveloppe vierge et une enveloppe T pré-remplie. Sur le bulletin de vote, cochez le syndicat pour lequel vous votez.
- Glissez votre bulletin dans l’enveloppe vierge puis insérez la dans l’enveloppe T pré-remplie que vous n’avez pas à affranchir.
- Si vous n’avez pas reçu ce courrier vous pouvez vous adresser à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de votre région (Direccte).
SUR INTERNET
- Connectez-vous dès le 28 novembre 2012, à partir de 9 heures sur l’espace de vote. Vous avez jusqu’au 12 décembre 2012 à 19 heures pour voter.
- Munissez-vous de votre code électeur (figurant sous la partie à gratter du courrier reçu courant novembre, avec les programmes des syndicats).
Si vous n’avez pas reçu de courrier en septembre 2012 contenant les informations relatives à votre inscription sur les listes électorales du scrutin vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit.
Si les informations que vous avez reçues ou celles que vous consultez en ligne sont incorrectes ou si vous ne figurez pas sur les listes électorales, vous pouvez vous adresser à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de votre région (Direccte). Vous pouvez déposer un recours gracieux, destiné à modifier les informations erronées ou vous faire inscrire sur la liste électorale de votre région.
1 - Comment se déroule le vote ?
- Courant novembre, vous recevez un courrier avec votre matériel de vote : un bulletin de vote avec le nom des syndicats pour lesquels vous pouvez voter, une enveloppe vierge et une enveloppe T pré-remplie. Sur le bulletin de vote, cochez le syndicat pour lequel vous votez.
- Glissez votre bulletin dans l’enveloppe vierge puis insérez la dans l’enveloppe T pré-remplie que vous n’avez pas à affranchir.
- Envoyez votre courrier à partir du 28 novembre et jusqu’au 12 décembre 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
- Muni des codes d’accès que vous avez reçus par courrier courant novembre connectez-vous sur le site www.vote-electiontpe.travail.gouv.frdès le 28 novembre 2012 à partir de 9 heures et laissez vous guider. Vous avez jusqu’au 12 décembre 2012 à 19 heures pour voter.
Si vous souhaitez être prévenu au moment de l’ouverture du vote, inscrivez-vous sur le site pour recevoir un mail ou un SMS : « je m’inscris pour être prévenu le jour du vote »
2 - Où voter ?
Vous pouvez voter depuis votre domicile ou tout lieu de votre choix. Si vous faites le choix de voter par internet depuis votre lieu de travail, l’entreprise doit vous laisser le temps nécessaire pour le faire tout en garantissant que la confidentialité du vote soit respectée. Il n’est pas exigé qu’un poste informatique soit réservé aux opérations de vote. Lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme du temps de travail.3 - Est ce que des votes peuvent être écartés ?
Les votes sur Internet seront tous valides.
En revanche certains votes par courriers pourraient être écartés. Comme pour toute élection, certains votes ne seront pas pris en compte dans les résultats:
- les enveloppes sans bulletin ;
- les bulletins blancs ;
- les bulletins multiples trouvés dans la même enveloppe et en faveur de candidatures différentes ;
- les bulletins désignant une candidature qui n'a pas été régulièrement publiée ou dont la recevabilité a été contestée par le juge ;
- le matériel de vote différent de celui qui a été adressé aux électeurs ;
- les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;
- les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses ;
- les programmes des syndicats utilisés comme bulletin.
4 - Que se passe-t-il si un électeur vote par courrier et sur Internet ?
Si un électeur vote deux fois, par courrier et sur Internet, seul le vote sur Internet sera comptabilisé.
Salariés des Très Petites Entreprises :
du 28 novembre au 12 décembre 2012, votez CGT
Du 28 novembre au 12 décembre 2012, place à la démocratie sociale !
C’est une première dans l’histoire sociale de notre pays ;
Les salariés des petites entreprises, comme ceux qui travaillent pour des Particuliers employeurs vont pouvoir exprimer leur confiance à l’organisation syndicale de leur choix.
Ce scrutin revêt une importance particulière pour plusieurs raisons : Il va permettre de mesurer l’audience réelle de chaque syndicat, et ainsi, d’établir la représentativité de chaque organisation.
La loi du 20 août 2008 qui a profondément réformé les règles applicables dans ce domaine va donner beaucoup plus de légitimité aux accords de branches et aux conventions collectives qui impactent directement le quotidien des millions de salariés qui travaillent dans notre pays.
Pour les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés), ou encore ceux qui travaillent dans l’artisanat et dans les métiers des services à la personne, pour des Particuliers employeurs, il constitue un premier pas très important pour gagner de nouveaux droits.
Mais pour gagner ces nouveaux droits, il faut lutter, s’organiser, se syndiquer, s’impliquer ;
C’est tout le sens de ce que notre CGT défend au quotidien Je, tu, il, nous et vous, nous sommes la CGT de tous les salariés ! Chacun/Chacune y a sa place, son mot à dire, son droit de choisir et de décider…Mais aussi le droit d’être informé et consulté…
Dans un contexte ou jamais les écarts entre les riches et les pauvres n’ont été aussi grands, y compris dans notre pays pourtant porteur d’un modèle social unique dans le monde ; Face à une situation sociale qui chaque jour entraîne les salariés vers plus de précarité, d’isolement ou de mise en concurrence ;
Notre CGT sera à vos côtés, parce que vous êtes la CGT, parce qu’ensemble, avec le concours de tous nos militants, de nos syndiqués, on va faire bouger les lignes ! Au quotidien, dans chaque Union Locale, dans chaque syndicat de proximité, nos conseillers du salarié, nos défenseurs syndicaux et nos militants sont déjà à vos côtés ; C’est ça la CGT !
Gagnons ensemble des droits nouveaux pour les salariés des petites entreprises
et ceux des Particuliers employeurs,
du 28 novembre au 12 décembre 2012, on vote CGT